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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 32.3
Versions de la disposition

Texte complet
32.3. À la suite de la publication d’une offre d’entente particulière, un producteur et un acheteur peuvent convenir d’une entente particulière. L’un ou l’autre doit transmettre l’entente particulière signée aux Éleveurs au plus tard 15 jours avant le début de la période d’assignation.
Décision 10915, a. 37.
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